Lutte contre la fraude et fiscalité

Problème:  Ils sont nombreux les Burkinabe qui constatent que dans leur  entourage. certaines personnes  mènent un train de vie nettement supérieur aux revenus    qu'elles peuvent tirer de leurs activités officielles.
Des agents de l'état dont on connaît les salaires officiels possèdent quelques fois plusieurs villas que leurs salaires ne peut pas leur permettre d'édifier.

On devine aisément que ces revenus extraordinaires sont illicites.
Mais pourquoi ces personnes ne sont elles pas inquiétées par les services de répression de la fraude ou de la corruption.
Il semble que les textes de répression de la fraude et de la corruption de notre pays  ne permettent pas de les poursuivre  systématiquement  car il est  difficile de prouver que leurs revenus supplémentaires sont le fruit de la fraude ou de la corruption. En effet la loi dit  que c'est à l'accusateur de donner les preuves de la culpabilité de l'accusé.
Et si tel est effectivement le cas manifestement donc nos textes sont imparfaits. Il faut donc les corriger. La révolution qui vient d'avoir lieu est la chance inespérée que nous attendions pour révisiter ces textes et les rendre plus performants.
L'un des axes de réflexion peut être l'institution d'un impôt sur le revenu pour tous les citoyens avec l'obligation de déclarer la source des revenus.
Tout revenu non déclaré ou dont la source indiquée est inexacte constitue  un délit passible  d'une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.
L'institution d'une telle fiscalité va  inverser les  rôles. Ce sera  au contribuable de donner la preuve de sa bonne foi.
La mise en oeuvre d'une telle imposition va coûter à l'état beaucoup d'argent: il faut recruter du personnel. informatiser tout le système etc.  mais les revenus que l'état  va en tirer seront de loin supérieur aux dépenses.
Cette mesure permettra de résoudre un autre problème qui est le non paiement de l'impôt sur le revenu foncier. Il semble que moins de 10% des revenus tirés sur les loyers sont taxés car très peu de contribuables déclarent ce revenus. Et les services des impôts sont impuissants à y remédier car ils n'ont pas les moyens pour effectuer leurs missions. Moi je soupçonne l'ancien régime d'avoir plombé ces services pour ne pas payer l'impôt. En réalité ce sont eux qui tiraient le plus de bénéfice de cette situation. Qui d'autres que eux avaient les grands immeubles en location.
Si il y a un impôt sur le revenu. Ce impôt sur le foncier sera forcément déclaré.
Du point de vue pratique ce ne sera pas une mesure facile à mettre en oeuvre. En effet
1- théoriquement on passera de quelques milliers de contribuables à des millions de contribuables. Les services des impôts ne sont pas  suffisamment outillés  pour cela.
2- des millions de Burkinabe n'ont pratiquement pas de revenus imposables.
Pour éviter une paperasserie inutile
On peut fixer un seuil minimum de revenus imposables. Tous ceux qui ont un revenu inférieur à ce seuil paieront 0 francs d'impôt et ne sont donc pas astreints  à remplir des fiches d'imposition.
En définitive le nombre de personnes soumis à l'impôt sur le revenu variera très peu.
Les salariés soumis à IUTS ne déclarèront que leurs revenus supplémentaires.

Michel KAFANDO, Président de la transition du Faso. Quels sont ses atouts?

Michel KAFANDO Président de transition

Quels sont ses atouts ?

La transition vient de se choisir un président, il s'agit de Michel KAFANDO, diplomate à la retraite, ancien ministre des affaires étrangères, et ancien représentant du Burkina Faso auprès de l'Organisation des  Nations Unies. Le consensus s'est fait autour de son nom au détriment des deux autres nominés Ouédraogo Joséphine et Sy Shérif.
Il faisait partie des personnes que moi-même j'avais sélectionnées  comme personnalité à même de conduire la transition.
À mon sens il dispose de plusieurs atouts favorables à même de lui permettre de conduire à bien la transition.

Tout le monde convient, l'objectif premier de la transition est l'organisation des élections présidentielle et législatives dans un an au plus tard. Cet objectif ne saurait être le seul et unique objectif. 

Cette transition est la conséquence de l'insurrection populaire qui a chassé Blaise Compaoré du pouvoir. Le projet de ce dernier de modifier l'article 37 de la constitution afin de se maintenir au pouvoir pendant au moins 15 ans après avoir déjà fait 27 ans, a révolté pratiquement toute la population. Les marchés-meeting des parties politiques et de la société civile n'ont pas pu le convaincre de renoncer à ce projet funeste. 

L'assemblée nationale fut convoquée par Blaise Compaoré et son gouvernement le 30 octobre 2014 pour voter le projet de loi qui allait lui permettre de se maintenir au pouvoir.

Comme un seul homme,  des femmes, des hommes, des jeunes des vieux descendirent dans la rue et marchèrent sur l'assemblée nationale afin d'empêcher la réalisation de cette forfaiture. Après avoir bravé les gaz lacrymogènes et les balles des gardes, le peuple prit d'assaut l'assemblée nationale et reussit a l'investir,  mettant définitivement fin au projet de pouvoir à vie de Blaise Compaoré. 

Le peuple ne s' arrêta pas là, et  voulait  maintenant la tête de Blaise Compaoré,  Il  continua donc sur Kosyam, le palais de Blaise pour exiger la démission du locataire. Il  n'y eu pas d'affrontement avec la garde prétorienne de Blaise.  Les soldats commis à cette tâche  fraternisairent  avec le peuple,  contraignant l'autocrate à démissionner et à fuir le pays.

Le peuple et sa frange jeune ont payé un lourd tribut a cette victoire, près de 30 personnes y trouvèrent la mort. Ces martyres de la démocratie ne seront pas oubliés.

Les leçons qu'ils faut tirer de cette insurrections sont que le peuple en descendant dans la rue ne voulait pas seulement empêcher la modification de l'article 37 de la constitution mais a voulu exprimer son attachement  aux valeurs de démocratie, d'alternances et  de bonne gouvernance, et voulaient exprimer son rejet des pratiques telles que la corruption, l'enrichissement illicite, l'accaparement et le pillage des richesses mise en oeuvre par le clan 

 La transition doit donc s' atteler à mettre en place les conditions pour que les attentes de la population en matières de démocratie et de gouvernance lors de cette insurrection soient satisfaites. Ces conditions à mettre en oeuvre passent par le toilettage de certains textes ou la prise d'autres textes qui renforcent la bonne gouvernance et l'équité sociale. 

Michel KAFANDO peut il réussir cette mission très lourde? Je pense que oui. 

Tout d'abord, je crois qu'il a une bonne perception de l'attente de la population et surtout de sa frange jeune. Le premier discours qu'il a fait le montre assez clairement. Il a indiqué que la recherche de la justice sociale, de la tolérance,  de la recherche de la paix des coeurs constituent  son combat primordial. Il a aussi indiqué lors de son audition par le college de designation, qu'il allait rompre avec les pratiques condamnables de l'ancien régime.
Quels sont ses atouts?
1er atout: sa longue carrière diplomatique à l'internationale lui a certainement permis d'intégrer les valeurs de démocratie occidentales. Il est alors dans une disposition d'esprit favorable à la construction d'une vraie société démocratique doté d'institutions démocratiques loin des institutions qui avaient été taillée à la mesure de Blaise Compaoré.
2ème atout: sa carrière à l'internationale peut supposer qu'il n'est pas affilié aux réseaux mafieux mis en place par le clan Compaoré et qui ont organisé le pillage organisé du pays. Il ne cherchera donc pas systématiquement à protéger des prédateurs de nos richesses. Peut-être même cherchera-t-il à rendre justice au peuple Burkinabè en recuperant toutes les richesses spoliées au peuple.
Aucune étude sérieuse n'a été faite pour établir la mainmise du clan Compaoré sur les richesses du pays et sur la plupart des sociétés financières et commerciales du pays. Mais l'opinion publique est convaincue de cette réalité que d'ailleurs je fais mienne. Et si tel est le cas, compte tenu de la connaissance qu'il a de la lutte menée par les autorités des pays occidentaux contre les réseaux mafieux de dilapidation des biens publics, je pense qu'il jettera les bases de la poursuite judiciaire de tous ceux qui sont impliqués dans ces malversations et  mettre en place des textes et dispositions qui va empêcher les dignitaires du nouveau régime à venir de s'adonner au même pratique que l'ancien régime.
3ème atout: Il a une capacité d'indignation. Or l'indignation est une prémisse de la volonté de rechercher la justice. J’ai senti cette indignation lorsqu’il a pris sa plume pour dénoncer le bradage de la maison du Burkina Faso à New York. Cette sortie m'a impressionné et j'ai salué son courage et son refus de la complicité par le silence. À son Age on aspire le plus souvent au repos et à la tranquillité. Mais devant cette forfaiture des autorités, son indignation a été grande et il s'est indigné comme le recommande Stéphane Hessel qui a été un grand homme.
On peut donc s'attendre qu'il soit indigné par tous les crimes,  de sang et économique  qui sont dans les placards de son bureau et dont il prendra connaissance à sa prise de fonction.
J’espère alors que sans s'adonner à une chasse aux sorcières, il doit poser les bases de la recherche pour faire la lumière sur les dossiers sombres du régime Compaoré. Je ne souhaite pas qu'on fasse l'impasse sur tous les crimes économiques et de sang du régime Compaoré.
La révolution qui a commencé le 30 octobre 2014,  restera inachevé si nous ne faisons pas un bilan sérieux de notre passé, d'en tirer les leçons, de rendre justice afin que la réconciliation que nous voulons et la paix des cœurs soient véritables. A mon avis les fondations  de la nouvelle société sont faites de justice, de tolérance, de cohésion sociale.

Michel KAFANDO n'a pas seulement que des atouts favorables, il a aussi des atouts défavorables.
1er handicap:
Son âge, la transition est courte mais les taches à accomplir  sont immenses et multiples. Aura t-il la force pour tout contrôler?
S'il ne s'agissait que de gérer une institution forte avec des mécanismes huilés et acceptés par tous il n'y avait aucun souci à se faire. Ne pas pouvoir contrôler c'est donner un blanc seing aux autres de tout faire en votre nom.
2ème handicap: . L'expérience montre que lorsqu'on reste très longtemps hors du pays, on perd très souvent les réalités. Il faut beaucoup de temps pour se mettre à niveau et comprendre ses concitoyens.