Problème: Ils sont nombreux les Burkinabe qui constatent que dans leur entourage. certaines personnes mènent un train de vie nettement supérieur aux revenus qu'elles peuvent tirer de leurs activités officielles.
Des agents de l'état dont on connaît les salaires officiels possèdent quelques fois plusieurs villas que leurs salaires ne peut pas leur permettre d'édifier.
On devine aisément que ces revenus extraordinaires sont illicites.
Mais pourquoi ces personnes ne sont elles pas inquiétées par les services de répression de la fraude ou de la corruption.
Il semble que les textes de répression de la fraude et de la corruption de notre pays ne permettent pas de les poursuivre systématiquement car il est difficile de prouver que leurs revenus supplémentaires sont le fruit de la fraude ou de la corruption. En effet la loi dit que c'est à l'accusateur de donner les preuves de la culpabilité de l'accusé.
Et si tel est effectivement le cas manifestement donc nos textes sont imparfaits. Il faut donc les corriger. La révolution qui vient d'avoir lieu est la chance inespérée que nous attendions pour révisiter ces textes et les rendre plus performants.
L'un des axes de réflexion peut être l'institution d'un impôt sur le revenu pour tous les citoyens avec l'obligation de déclarer la source des revenus.
Tout revenu non déclaré ou dont la source indiquée est inexacte constitue un délit passible d'une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.
L'institution d'une telle fiscalité va inverser les rôles. Ce sera au contribuable de donner la preuve de sa bonne foi.
La mise en oeuvre d'une telle imposition va coûter à l'état beaucoup d'argent: il faut recruter du personnel. informatiser tout le système etc. mais les revenus que l'état va en tirer seront de loin supérieur aux dépenses.
Cette mesure permettra de résoudre un autre problème qui est le non paiement de l'impôt sur le revenu foncier. Il semble que moins de 10% des revenus tirés sur les loyers sont taxés car très peu de contribuables déclarent ce revenus. Et les services des impôts sont impuissants à y remédier car ils n'ont pas les moyens pour effectuer leurs missions. Moi je soupçonne l'ancien régime d'avoir plombé ces services pour ne pas payer l'impôt. En réalité ce sont eux qui tiraient le plus de bénéfice de cette situation. Qui d'autres que eux avaient les grands immeubles en location.
Si il y a un impôt sur le revenu. Ce impôt sur le foncier sera forcément déclaré.
Du point de vue pratique ce ne sera pas une mesure facile à mettre en oeuvre. En effet
1- théoriquement on passera de quelques milliers de contribuables à des millions de contribuables. Les services des impôts ne sont pas suffisamment outillés pour cela.
2- des millions de Burkinabe n'ont pratiquement pas de revenus imposables.
Pour éviter une paperasserie inutile
On peut fixer un seuil minimum de revenus imposables. Tous ceux qui ont un revenu inférieur à ce seuil paieront 0 francs d'impôt et ne sont donc pas astreints à remplir des fiches d'imposition.
En définitive le nombre de personnes soumis à l'impôt sur le revenu variera très peu.
Les salariés soumis à IUTS ne déclarèront que leurs revenus supplémentaires.
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