Selon Newton Ahmed Bary , il y a des risques que la loi de mise en accusation de Blaise Compaoré soit invalidée car la majorité qualifiée pour adopter cette loi n'était pas atteint. Il semble qu'il faut au moins le vote positif de 4/5 des députés pour adopter une mise en accusation du président du Faso. Le CNT étant composé de 90 députés, il aurait fallu que au moins 72 députés votent la loi. Or ce jour il y avait 63 députés présents et 60 ont voté pour.
Les débats sont en cours entre juristes pour savoir si le CNT était dans le droit en votant cette loi.
Affaire donc à suivre
Blog personnel de Harouna Henhenri TOGUYENI; Les articles qui sont sur ce blog, sont des transcriptions des évènements ou des analyses que je fais sur évènements marquants. Donc il y a un peu du tout dans ce blog. Il est possible que je me sois trompé en retranscrivant des évènements, c'est pourquoi je veux de prime abord m'excuser auprès de tous ceux de mes lecteurs qui vont y trouver des inexactitudes. Si possible je les prie de bien vouloir me le signaler. Merci
dimanche 19 juillet 2015
La loi de mise en accusation de Blaise Compaoré peut il être invalidée?
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