dimanche 19 juillet 2015

La loi de mise en accusation de Blaise Compaoré peut il être invalidée?

Selon Newton Ahmed Bary , il y a des risques que la loi de mise en accusation de Blaise Compaoré soit invalidée car la majorité qualifiée pour adopter cette loi n'était pas atteint. Il semble qu'il faut au moins  le vote positif de  4/5 des députés pour adopter une mise en accusation du président du Faso.  Le  CNT étant composé de 90 députés, il aurait fallu que au moins 72 députés votent la loi. Or ce jour il y avait 63 députés présents et 60 ont voté pour.
Les débats sont en cours entre juristes pour savoir si le CNT était dans le droit en votant cette loi.
Affaire donc à suivre

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