Les juges de la CEDEAO
Considérant que
1- l'exclusion définie dans la loi électorale burkinabé n'est ni légale ni nécessaire à la stabilisation de l'ordre démocratique
2- l'exclusion d'un certain nombre de citoyens de la future compétition électorale relève d'une discrimination difficilement justifiable en droit.
3- le caractère ambigu des critères de l'exclusion et l'application expéditive et massive qui en est faite
4- l'interdiction de candidature pour toute personne ayant été politiquement proche du régime de Blaise Compaore mais n'ayant commis aucune infraction particulière revient à instituer un délit d'opinion évidemment inacceptable
La cour de la CEDEAO en sa séance du 13 juillet 2015
- dit que le code électoral et Burkina Faso est une violation du droit de participation aux élections.
- ordonne à lÉtat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections.
Quelques réflexions
1- L'état du Burkina vient donc de subir un camouflet. La faute incombe sans aucun doute aux politiques mais surtout à nos éminents juristes; experts et professeurs de droits. Avant ce jugement ils clamaient partout que l'article incriminé est une internalisations de dispositions juridiques africaines et par conséquent parfaitement conforme au droit international. Les juges de la CEDEAO en retoquant la loi électorale vient donc de les renvoyer à leurs études.
Mais il ne fallait pas être un expert en droit pour se rendre compte que l'article 135 était bancal. Tous ceux qui avait un minimum de lucidité ou de bons sens se rendaient bien compte que le texte était inapplicable. Nos juges constitutionnels allaient être confrontés au problème de la détermination de ceux qui ont soutenu le projet de modification de la constitution. En effet aucun procès n'a permis de les Identifier de manière claire. A défaut d'avoir des preuves certifiées par un jugement de la culpabilité d'un candidat, il est évident que que le juge allait être dans l'incapacité de se prononcer. Le seul choix qui allait lui rester est de faire l'impasse sur l'article 135.
Le professeur de droit, Soma Abdoulaye l'un de nos rares juristes a être resté lucide a clairement désapprouvé cet article. Pour lui nos prétendus juristes et les députés ont mis les charrues avant les bœufs. Selon lui il aurait fallu inscrire dans notre code pénal, que le fait de soutenir un projet de modification est un crime. Ainsi on aurait pu poursuivre tous ceux qui ont tenté de modifier la constitution, les juger et les condamnés à être inéligible aux élections pendant une certaine durée.
Nos juristes et hommes politiques ont donc échoué à faire appliquer dans un environnement démocratique des idéologies d'exclusion d'un autre temps. Qui ne se rappelle pas les lois dans les pays dits révolutionnaire qui tirent sa source de l'idéologie prônant la dictature des révolutionnaires vainqueurs sur toute la racaille réactionnaire. Cette dernière catégorie de la population était privée de tous leurs droits de citoyens et quelques envoyés dans des camps de rééducation pour leur laver leur cerveau. L'article 135 de notre code électoral est une adaptation de cette idéologie à notre contexte où les vaincus (CDP et autres ) doivent subir toutes les foudres des insurgés vainqueurs(.
L'intention clairement affichée est de sanctionner des citoyens et dirigeants pour avoir exprimé leur opinion en soutenant que Blaise Compaore avait parfaitement le droit de modifier la constitution. C'est le délit d'opinion qui a été codifié.
Considérant que
1- l'exclusion définie dans la loi électorale burkinabé n'est ni légale ni nécessaire à la stabilisation de l'ordre démocratique
2- l'exclusion d'un certain nombre de citoyens de la future compétition électorale relève d'une discrimination difficilement justifiable en droit.
3- le caractère ambigu des critères de l'exclusion et l'application expéditive et massive qui en est faite
4- l'interdiction de candidature pour toute personne ayant été politiquement proche du régime de Blaise Compaore mais n'ayant commis aucune infraction particulière revient à instituer un délit d'opinion évidemment inacceptable
La cour de la CEDEAO en sa séance du 13 juillet 2015
- dit que le code électoral et Burkina Faso est une violation du droit de participation aux élections.
- ordonne à lÉtat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections.
Quelques réflexions
1- L'état du Burkina vient donc de subir un camouflet. La faute incombe sans aucun doute aux politiques mais surtout à nos éminents juristes; experts et professeurs de droits. Avant ce jugement ils clamaient partout que l'article incriminé est une internalisations de dispositions juridiques africaines et par conséquent parfaitement conforme au droit international. Les juges de la CEDEAO en retoquant la loi électorale vient donc de les renvoyer à leurs études.
Mais il ne fallait pas être un expert en droit pour se rendre compte que l'article 135 était bancal. Tous ceux qui avait un minimum de lucidité ou de bons sens se rendaient bien compte que le texte était inapplicable. Nos juges constitutionnels allaient être confrontés au problème de la détermination de ceux qui ont soutenu le projet de modification de la constitution. En effet aucun procès n'a permis de les Identifier de manière claire. A défaut d'avoir des preuves certifiées par un jugement de la culpabilité d'un candidat, il est évident que que le juge allait être dans l'incapacité de se prononcer. Le seul choix qui allait lui rester est de faire l'impasse sur l'article 135.
Le professeur de droit, Soma Abdoulaye l'un de nos rares juristes a être resté lucide a clairement désapprouvé cet article. Pour lui nos prétendus juristes et les députés ont mis les charrues avant les bœufs. Selon lui il aurait fallu inscrire dans notre code pénal, que le fait de soutenir un projet de modification est un crime. Ainsi on aurait pu poursuivre tous ceux qui ont tenté de modifier la constitution, les juger et les condamnés à être inéligible aux élections pendant une certaine durée.
Nos juristes et hommes politiques ont donc échoué à faire appliquer dans un environnement démocratique des idéologies d'exclusion d'un autre temps. Qui ne se rappelle pas les lois dans les pays dits révolutionnaire qui tirent sa source de l'idéologie prônant la dictature des révolutionnaires vainqueurs sur toute la racaille réactionnaire. Cette dernière catégorie de la population était privée de tous leurs droits de citoyens et quelques envoyés dans des camps de rééducation pour leur laver leur cerveau. L'article 135 de notre code électoral est une adaptation de cette idéologie à notre contexte où les vaincus (CDP et autres ) doivent subir toutes les foudres des insurgés vainqueurs(.
L'intention clairement affichée est de sanctionner des citoyens et dirigeants pour avoir exprimé leur opinion en soutenant que Blaise Compaore avait parfaitement le droit de modifier la constitution. C'est le délit d'opinion qui a été codifié.
Mais les juges de la CEDEAO vient de nous ramener aux réalités d'un monde démocratiques, juste et non exclusif. Le droit vient d'être dit par ces juges de la juridiction supra nationale en des termes très clairs. La plupart de nos concitoyens sont indignés par ce jugement. Certains même croient que les juges ont été corrompus par Blaise et ses soutiens. Ainsi nos concitoyens transposent sur le plan international leur opinion sur les juges acquis du système de Blaise. Cette indignation et ce rejet des décisions de la cour par les burkinabé s'expliquent par les contorsions juridiques de nos experts nationaux sur le jugement de la CEDEAO. Au lieu de dire, pour une fois la vérité, il s'échine pour cacher leur carence, à prétendre que ;
- les juges leur ont donné en partie raison en reconnaissant le droit du Burkina à exclure des citoyens de la compétition électorale et que la seule réserve formulée est que l'exclusion doit s'appliquer aux seuls dirigeants du régime COMPAORE et non aux citoyens ordinaires.
ces juristes et leurs maîtres les politiciens attisent ainsi la colère et la révolte des Burkinabé. et lorsque le juge constitutionnel n'invalidera pas la candidature des supposés ennemis du ,peuple, ce sera la révolte et la chasse aux sorcières.
On n,'a pas le droit de jouer ainsi avec la vie des autres aux seuls de satisfaire son ego et ses ambitions.
j'espère seulement que le Président Kafando ne se laissera pas influencer et aura une bonne lecture du jugement du tribunal de la CEDEAO.
d'après les experts lucides non guidés par leur ambition, la bonne solution est que le conseil donne son interprétation de la loi éléectorale en faisant sienne le jugement du tribunal de la CEDEAO.
Tout le monde participera aux élections et le peuple tranchera. la souveraineté du peuple est non négociable.
Seuls l'urne permet d'exclure des individus de la gestion de la cité. les dictatures sur les autres idéologie d'une autre époque sont révolues.
ces juristes et leurs maîtres les politiciens attisent ainsi la colère et la révolte des Burkinabé. et lorsque le juge constitutionnel n'invalidera pas la candidature des supposés ennemis du ,peuple, ce sera la révolte et la chasse aux sorcières.
On n,'a pas le droit de jouer ainsi avec la vie des autres aux seuls de satisfaire son ego et ses ambitions.
j'espère seulement que le Président Kafando ne se laissera pas influencer et aura une bonne lecture du jugement du tribunal de la CEDEAO.
d'après les experts lucides non guidés par leur ambition, la bonne solution est que le conseil donne son interprétation de la loi éléectorale en faisant sienne le jugement du tribunal de la CEDEAO.
Tout le monde participera aux élections et le peuple tranchera. la souveraineté du peuple est non négociable.
Seuls l'urne permet d'exclure des individus de la gestion de la cité. les dictatures sur les autres idéologie d'une autre époque sont révolues.
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